En Italie, l’absence de reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe n’est pas une anomalie isolée, mais une réalité inscrite dans la loi. Depuis 2016, l’union civile offre un cadre partiel, octroyant certains droits tout en maintenant à distance l’adoption conjointe et la reconnaissance automatique des enfants nés à l’étranger. Les tribunaux, eux, avancent en ordre dispersé, rendant des décisions parfois contradictoires sur la transcription des mariages homosexuels célébrés hors des frontières italiennes.
Malgré les efforts de certaines municipalités, enregistrer ces unions à l’état civil reste un combat perdu d’avance. Gouvernement et Cour de cassation s’arc-boutent sur une différence nette entre union civile et mariage, dessinant une situation juridique singulière à l’échelle de l’Union européenne.
Mariage homosexuel en Italie : où en est la législation aujourd’hui ?
Depuis la mise en place de la loi sur l’union civile en 2016, l’Italie a franchi un cap, mais le chemin vers une pleine égalité reste long. Le mariage homosexuel n’a toujours aucune existence légale dans le code civil. Les couples de même sexe peuvent signer une union civile, qui leur ouvre l’accès à divers droits sociaux et patrimoniaux ; toutefois, elle demeure une formule à part, distincte du mariage, sur le fond comme sur la forme.
Un mariage gay célébré à l’étranger n’est donc pas reconnu d’office sur le sol italien. Les tentatives de transcription par les mairies se soldent systématiquement par un refus. La Cour de cassation campe sur sa position : seule l’union civile dispose d’un cadre légal, laissant de nombreux couples dans l’expectative quant à la validité de leur union conclue à l’étranger.
Le débat prend de l’ampleur, sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme et du Parlement européen, qui exhortent l’Italie à harmoniser sa législation avec celle de ses voisins européens. Pourtant, l’obtention du Nulla Osta, document indispensable au mariage civil, reste inaccessible dans les consulats et ambassades italiennes pour les couples de même sexe. Le moindre projet de réforme se heurte à un mur d’opposition, aussi bien politique que religieuse. Les associations, elles, réclament un alignement avec les standards européens et l’application pleine et entière des droits fondamentaux, dénonçant la persistance de discriminations à l’état civil.
Quels droits pour les couples de même sexe : unions civiles, parentalité et protections juridiques
La loi italienne sur l’union civile confère un statut officiel aux couples homosexuels, mais ce cadre reste circonscrit. L’union civile, instaurée en 2016, garantit quelques avancées en matière de droits patrimoniaux : gestion du patrimoine commun, pension de réversion, droits successoraux. Cela dit, la différence avec le mariage subsiste, surtout en ce qui concerne la filiation et la protection juridique des familles.
En matière de parentalité, l’incertitude domine. L’adoption conjointe demeure interdite pour les couples unis civilement. La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) restent proscrites pour les couples de femmes et les familles homoparentales. Seule une porte entrouverte : l’adoption « en second parent » peut parfois être reconnue par décision judiciaire, mais sans réelle garantie de stabilité. Transcrire à l’état civil italien les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger, via GPA ou PMA, tourne souvent au casse-tête. Plusieurs villes refusent d’inscrire deux mères ou deux pères, plongeant familles et enfants dans une insécurité administrative persistante.
La protection juridique des couples homosexuels cesse là où commence la question de la parentalité. Sans reconnaissance totale, la stabilité des familles homoparentales dépend du regard des juges et des pratiques locales. Les associations LGBT+ s’insurgent contre cette inégalité de traitement, revendiquant l’égalité devant l’officier d’état civil et une sécurité juridique pour les familles arc-en-ciel.
Débats actuels et perspectives d’évolution pour l’égalité matrimoniale
Sur la question du mariage pour tous, la société italienne se retrouve partagée entre résistances et volonté de changement. Le sujet de l’égalité matrimoniale soulève des clivages, tant au sein de la classe politique que dans le débat public. Le gouvernement italien, mené par Giorgia Meloni, défend une ligne conservatrice et freine toute ouverture. Les propositions parlementaires visant à ouvrir le code civil au mariage homosexuel restent bloquées par une majorité réticente. La Cour constitutionnelle souligne l’urgence d’une évolution, mais renvoie la décision au Parlement, ce qui nourrit la frustration d’une partie croissante de la population.
Dans ce contexte d’immobilisme, des associations comme Arcigay multiplient les recours devant les tribunaux et interpellent les institutions. Elles s’appuient sur les rappels à l’ordre de la Cour européenne des droits de l’homme, qui souligne les manquements de l’Italie en matière de droits fondamentaux et de lutte contre les discriminations. Aujourd’hui, l’Italie fait figure d’exception en Europe de l’Ouest, restant l’un des derniers pays à ne pas reconnaître le mariage homosexuel, alors que la pression du Parlement européen et de la société civile s’intensifie.
L’Église catholique continue de peser sur le débat, entre déclarations du Pape François oscillant entre ouverture et attachement à la doctrine. Ce climat particulier complique la reconnaissance des unions contractées à l’étranger et la transcription à l’état civil. Pour de nombreux couples, la légalisation du mariage homosexuel en Italie reste un objectif retardé, mais le combat pour l’égalité, lui, ne s’interrompt jamais.
